Propriété Intellectuelle
1. Objet
La présente politique de propriété intellectuelle décrit les droits et obligations relatifs aux contenus, marques, logiciels et autres éléments protégés disponibles sur la plateforme Zenrix, accessible à l'adresse zenrix.digital. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et vous engagez à la respecter.
2. Titularité des droits
2.1 Contenus de la plateforme
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Zenrix, notamment les textes, leçons, cours, enregistrements audio et vidéo, illustrations, photographies, graphismes, interfaces, logiciels, bases de données, structures de navigation et tout autre contenu, est la propriété exclusive de Zenrix ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois et conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur, de droits voisins et de propriété intellectuelle.
2.2 Marques et identité visuelle
Le nom Zenrix, le logo associé, les slogans, les dénominations de produits ou de services ainsi que tout autre signe distinctif figurant sur la plateforme constituent des marques appartenant à Zenrix. Aucune disposition de la présente politique ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation sur ces marques sans autorisation écrite préalable.
2.3 Logiciels et code source
Les logiciels, applications, scripts et codes sources utilisés pour faire fonctionner la plateforme sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou tentative d'extraction du code source est strictement interdite.
3. Licence d'utilisation accordée à l'utilisateur
3.1 Portée de la licence
Zenrix accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée lui permettant d'accéder aux contenus de la plateforme et de les consulter à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le cadre des services souscrits.
3.2 Restrictions
Cette licence n'autorise pas l'utilisateur à :
- reproduire, copier, dupliquer ou télécharger tout ou partie des contenus en dehors des fonctionnalités expressément prévues par la plateforme ;
- distribuer, diffuser, publier, partager ou mettre à disposition des tiers tout contenu issu de la plateforme ;
- modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées à partir des contenus ;
- utiliser les contenus à des fins commerciales, d'enseignement public ou de revente ;
- supprimer ou altérer toute mention de droits d'auteur, de marque ou autre mention de propriété intellectuelle figurant sur les contenus.
4. Contenus soumis par les utilisateurs
4.1 Responsabilité de l'utilisateur
Lorsqu'un utilisateur soumet, téléverse ou partage du contenu sur la plateforme (commentaires, travaux, fichiers, etc.), il déclare et garantit être titulaire des droits nécessaires sur ce contenu ou disposer des autorisations requises pour le partager.
4.2 Licence accordée à Zenrix
En soumettant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Zenrix une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable lui permettant d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de l'amélioration des services, sans limitation de durée.
4.3 Contenus interdits
Il est interdit de soumettre des contenus qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qui seraient illicites, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes conditions. Zenrix se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à cette règle, sans préavis.
5. Contenus tiers et licences ouvertes
La plateforme peut intégrer des contenus, bibliothèques ou composants soumis à des licences tierces. Ces éléments demeurent régis par leurs licences respectives. Zenrix s'efforce d'identifier et de respecter les conditions de ces licences. Toute question relative à un contenu tiers peut être adressée à support@zenrix.digital.
6. Signalement d'une atteinte aux droits
6.1 Procédure de notification
Si vous estimez qu'un contenu disponible sur la plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez adresser une notification écrite à Zenrix en fournissant les informations suivantes :
- l'identification précise de l'œuvre ou du contenu protégé dont vous revendiquez la titularité ;
- la localisation du contenu litigieux sur la plateforme (URL ou description précise) ;
- vos coordonnées complètes (nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- une déclaration attestant de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ;
- une déclaration attestant l'exactitude des informations fournies et votre qualité pour agir.
6.2 Coordonnées
6.3 Traitement des notifications
Zenrix s'engage à traiter toute notification dans un délai raisonnable. En cas de notification valide et fondée, le contenu concerné pourra être retiré ou rendu inaccessible dans l'attente d'une résolution du différend. Toute notification abusive ou de mauvaise foi pourra engager la responsabilité de son auteur.
7. Absence de renonciation
Le fait pour Zenrix de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit reconnu par la présente politique ou par la loi applicable ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Toute tolérance ponctuelle ne vaut pas acceptation définitive.
8. Modifications de la politique
Zenrix se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document est actualisée à chaque révision. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette politique. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : support@zenrix.digital
- Par téléphone : +33 6 10 50 12 19
- Par courrier postal : Zenrix, 4 Rue Delambre, 80000 Amiens, France